Café-discussion du samedi 13 mai 2023 animé par Marianne ROUSSET, conseillère départementale du Canton de Ploemeur
Le département en bref
Le département du Morbihan compte 21 cantons représentés par 21 binômes paritaires élus pour 6 ans lors des élections départementales qui ont eu lieu en juin 2021.
Le président du Conseil départemental est élu par et parmi les conseillers départementaux.
David Lappartient (Divers droite) a été élu à la présidence du Conseil départemental du Morbihan en 2021. Il en assume les fonctions depuis le 1er juillet 2021.
Il est également président de la Compagnie des ports du Morbihan
Marianne Rousset a été élue en binôme avec Ronan Loas, maire de Ploemeur sur le canton de Ploemeur (communes de Ploemeur, Larmor-Plage et Queven) et sont tous les deux des conseillers départementaux de la majorité.
Lorient est composé de deux cantons, Lorient 1 et Lorient 2 qui sont représentés par des conseillers départementaux de l’opposition.
Le président, David Lappartient fonctionne avec 12 vice-présidents qui ont chacun une délégation et 7 commissions.
Ces commissions étudient les dossiers avec les services, par secteur de compétences avant leur examen en séance plénière où ils sont votés par les conseillers départementaux. L’avis de la commission est souvent décisif pour le vote de l’assemblée.
Les commissions ont donc un rôle consultatif.
Les compétences du département
Les lois de décentralisation ont permis aux collectivités territoriales d’être dotées de compétences propres, avec des revenus propres.
L’action sociales et les solidarités humaines
Le département est le chef de file des solidarités avec l’action sociale qui se décline au travers de 4 grandes compétences :
- La petite enfance et la famille avec la protection maternelle et infantile
- Le handicap
- L’insertion et l’emploi
- Les personnes âgées et la perte d’autonomie
A noter que le RSA est entièrement financé par le Département même s’il est distribué par la CAF ou la MSA.
L’éducation
Le Département est en charge du financement des 43 collèges publics du territoire et accompagne les 46 collèges privés par des subventions pouvant aller jusqu’à 10% de leur budget de fonctionnement.
Il accompagne ainsi quelques 700 projets éducatifs des collèges publics et privés.
Il a récemment financé le collège de Tréfaven à Lorient à hauteur de 16 millions d’euros.
Les infrastructures :
Le département gère les 4100 km de routes départementales qui desservent tout le territoire et de xxx km de pistes cyclables pour favoriser les mobilités douces.
Il est également propriétaire de plusieurs ports et les gère via la Compagnie des Ports du Morbihan qui s’occupe de leur entretien.
La culture :
C’est le Département qui approvisionne les médiathèques en livres, CD et DVD.
Il est également en charge des archives départementales et de l’enseignement artistique.
Il est en outre propriétaire de 4 sites touristiques patrimoniaux : les sites mégalithiques des Cairns de Gavrinis et de Petit Mont, le Domaine de Kerguéhennec (Centre d’art contemporain) et le Domaine de Suscinio (château médiéval).
Un rôle de solidarité envers les territoires :
Aide aux communes
Le Département accompagne financièrement les communes pour les aider à assurer leur développement comme pour la réalisation d’équipements sportifs et culturels.
Les pompiers et la sécurité
Le Département finance le service des pompiers pour plus de la moitié
L’aide à l’animation et à la vie associative
Le Département aide les communes et associations chargées d’animer le territoire (concerts, expositions, spectacles. . .)
Tourisme
Le Département met en œuvre les actions destinées à promouvoir l’image, la notoriété et l’attractivité du Morbihan via Morbihan Tourisme.
Logement
Le Département propose des aides permettant aux ménages en difficulté de payer leurs factures d’énergie.
Il lutte aussi contre le mal logement en recherchant les meilleures solutions d’accompagnement à domicile, que ce soit par des travaux d’adaptation de l’habitat ou en agissant sur les usages ou les équipements du foyer.
Environnement
Le Département agit pour l’environnement, à travers ses actions en faveur de la qualité de l’eau, de la protection des espaces naturels sensibles ou de l’aménagement des sentiers de randonnée.
Aménagement numérique
Le Département participe au déploiement d’un réseau de très haut débit et de fibre optique.
Sports
Le Département encourage la pratique sportive en soutenant les clubs, les associations, les manifestations sportives ou en finançant les grands équipements.
Le budget 2023
En décembre 2022 a été voté un budget historique de 838 millions d’euros pour 2023, en progression de près de 4,8 % par rapport à 2022.
77% du budget est destiné aux interventions, 23% aux investissements.
Il se répartit comme suit :
Le budget du département est alimenté comme suit :
- 36 % proviennent de la fiscalité transférée ou reversée du bâti foncier
- 18,5 % proviennent de la fiscalité indirecte dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en forte progression mais soumis aux aléas conjoncturels
- 18,4 % proviennent des dotations de l’État dont la dotation globale de fonctionnement (DGF).
- 12,6 % proviennent de l’emprunt (99 M€) et des mouvements financiers (6,7 M€) concernant la gestion de la dette qui n’affectent donc pas l’équilibre du budget.
- 5,9 % proviennent des concours financiers de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
- 4,6 % proviennent de la fiscalité directe, dont la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) payée par les entreprises.
- 4,2 % (proviennent de diverses ressources du Département comme les recouvrements d’aide sociale, les prêts et avances, les produits domaniaux ou les participations d’autres collectivités.
La dette départementale est en net recul : elle s’élevait à 118,7 M€ fin 2022 contre 141 M€ fin 2021, soit un recul de près de 16%.
En la personne de David Lappartient, le Département du Morbihan a la chance d’avoir à sa tête un président très impliqué et rigoureux, qui connait parfaitement ses dossiers et qui est très attaché à l’excellence de sa gestion.
Comprendre à quel point l’action du Département est importante
Les satellites du département :
Ce sont toutes les organisations avec lesquelles le Département travaille et auxquelles il apporte sa contribution. Soit il gère en propre, soit il verse des subventions, soit il signe des conventions de partenariat.
Si un de ces satellites connait des difficultés, comme ça été le cas pour le SDIS en 2022, le Département est là pour les aider financièrement et les accompagner dans leurs investissements.
Par exemple, le Département a financé un véhicule « premier secours à personne » de la Croix Rouge de Lorient à hauteur 12 500€ au titre du dispositif « Equipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations » sur un coût total de 66 473€.
Dans le domaine de la sécurité : le SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours).
Les SDIS travaillent sous deux autorités : une autorité opérationnelle (le Préfet du Morbihan) et une autorité administrative représentée par le Président du Conseil départemental.
Leur financement vient des collectivités locales : le Conseil Départemental via une convention pluriannuelle, les communes et les intercommunalités.
En 2022, le SDIS du Morbihan a dû faire face à de nombreuses dépenses imprévues : revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, sécheresse et incendies qui ont beaucoup sollicité les hommes et les engins… Le Département a alors voté un budget supplémentaire pour l’aider à y faire face.
Dans le domaine du patrimoine : 4 sites en propre
On peut citer le domaine de Kerguéhennec et le château de Suscinio, ouverts au public que le Département entretient, répare et finance. Il aide également des propriétaires public et privés à entretenir leur patrimoine morbihannais.
Dans le domaine des infrastructures : La Compagnie des Ports du Morbihan
Elle contribue au développement économique du territoire et témoigne du dynamisme des collectivités locales.
Le Département est propriétaire de 39 ports sur les 90 que compte le Morbihan.
Il gère 13000 places de port.
Il a pour mission d’aménager l’ensemble de ces ports, de les entretenir, de les réparer et de contribuer à leur développement. Il gère le nouvel établissement Lab’océan de La Trinité-sur-Mer
Dans le domaine des infrastructures : les mobilités douces
La sécurisation des trajets est une priorité. Le futur schéma des mobilités douces du département sera présenté en juin.
60 millions d’euros vont être investis sur les 10 prochaines années.
5 sections devant être repensées ont été recensées, la volonté étant d’encourager la pratique du vélo en dehors des périodes de congés ou de loisir.
Une voie expérimentale entre Caudan et Hennebont a été inaugurée récemment sur les RD 769 et 26. Cette première expérimentation va servir de base de travail à l’aménagement de voies cyclable sur les accotements des routes départementales. Les cheminements piétons et cyclables seront sécurisés.
Dans le domaine de l’action sociale : le RSA (Revenu de solidarité active)
Il est financé par le département et versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales) et la MSA (Sécurité sociale agricole).
Le Morbihan compte près de 12 700 allocataires au RSA, dont 52,4 % de femmes. Un nombre en baisse.
En 2022, il était en moyenne à 494€.
Il est revalorisé chaque année en avril; son montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Il s’élève aujourd’hui à 607,75 € pour une personne seule et sans ressource et à 911,62 € pour un couple sans enfant.
Le Département édite des brochures qui expliquent ce qu’est le RSA et les droits et devoirs des bénéficiaires.
Les droits : Le bénéfice du RSA donne droit au versement de l’allocation, à un accompagnement adapté à sa situation sociale et professionnelle et à des droits dits connexes (adhésion à la Protection Universelle Maladie, accès à la couverture médicale universelle, exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, réduction sociale téléphonique, aides sociales locales)
Les devoirs : L’allocataire a le devoir d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, de se soumettre aux contrôles de situation mis en œuvre par la CAF et le Conseil Départemental, de suivre les procédures d’accompagnement et de tout mettre en œuvre retrouver un travail.
Le Plan Départemental pour l’Insertion : Pour faciliter le retour à l’emploi et une situation moins précaire, le Conseil départemental a présenté son nouveau plan départemental pour l’insertion (PDI) en mars dernier.
Il présente 4 projets phares :
- Le soutien aux mobilités et au logement, qui sont les principaux freins à la reprise d’emploi, en particulier dans les territoires ruraux. Pouvoir se déplacer et se loger est primordial pour retrouver un emploi.
- L’accompagnement vers l’emploi dans les métiers en tension, notamment dans le sanitaire et social, les métiers de l’aide sociale;
- Le renforcement des liens entre les acteurs de l’emploi et de l’insertion.
65% des personnes accompagnées dans le cadre du RSA ont retrouvé un emploi mais il en reste 35% pour qui ce sera très difficile de sortir du dispositif.
Dans le domaine de la protection maternelle et infantile : les centre de PMI
Cela concerne l’enfance en danger. Le président Lappartient est le représentant des enfants placés à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).
Ce sont des professionnels (puéricultrice, sage-femme, infirmière, médecins) qui accompagnent les parents et futurs parents, de la grossesse aux 6 ans de l’enfant qui assurent des missions essentielles de prévention et de soutien à la parentalité :
- Avant la naissance : les futurs parents peuvent rencontrer la sage-femme de PMI en complément du suivi médical pour échanger autour de la grossesse et de l’arrivée de l’enfant pour aborder les questions qu’ils se posent concernant le déroulement de la grossesse, l’entretien prénatal précoce, la préparation à l’accueil du bébé, le retour à la maison, l’entretien post-natal ….
- A l’arrivée de bébé : les parents peuvent venir rencontrer la puéricultrice de PMI pour aborder les questions de l’alimentation du nouveau-né et du jeune enfant, l’allaitement maternel, le sommeil, les rythmes et besoins de l’enfant, les modes d’accueil individuel et collectif …
- Le suivi du développement du jeune enfant de 0 à 6 ans : les médecins de PMI assurent des consultations médicales de prévention en complément du suivi médical habituel pour suivre l’évolution del’enfant (développement, vaccinations) et pour accompagner dans le rôle de parent.
L’équipe de PMI assure aussi les bilans de santé à l’école maternelle pour les enfants entre 3 et 4 ans (dépistages visuel, auditif, buco-dentaire, bilan psychomoteur et du langage)
Le Département a mis en place des fiches pour faire des signalements
Dans le domaine de l’éducation : les collèges
Le Morbihan compte 36 300 élèves scolarisés dans les 43 collèges publics et 46 collèges privés.
. Le Département construit, entretien et assure le fonctionnement des collèges publics.
Le dernier en date est le collège de Tréfaven à Lorient. 16 M€ ont été investis dans sa construction. Il accueille 670 élèves dont 20 en section ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire); il accueille également une classe des Cadets de la Sécurité Civile, élèves de 5ème volontaires qui reçoivent une formation à la prévention et aux gestes de sécurité.
Sur Lorient, des travaux de rénovation sont en projet au collège Anita Conti.
. Le Département sert et finance chaque année 2,5 millions de repas dans les collèges publics.
Ces repas sont préparés sur place par des chefs cuisiniers et leurs équipes, avec des produits de qualité provenant de producteurs locaux, grâce à l’opération « Appro local 56 » et qui travaillent à réduire les déchets de restauration scolaire
Les tarifs de restauration applicables sont de 2,95 € par repas pour les élèves demi-pensionnaires et de 9,69 € par jour pour les élèves internes. Sachant que le coût de revient moyen d’un repas confectionné dans ses restaurants scolaires s’élève à 5,82 € et que la journée d’internat s’élève à 21,81 €, c’est le Département qui prend en charge la différence (2.87€ pour un demi-pensionnaire; 12,12€ pour un pensionnaire).
. L’aide « Rest’o collège 56 »
Souhaitant que tous les collégiens Morbihannais puissent bénéficier de la restauration au collège, le Conseil départemantal a créé cette aide par laquelle il prend en charge une partie des frais de restauration et d’internat des collégiens dont les familles ne dépassent pas un certain niveau de ressources : 0,80 € par repas pour les élèves demi-pensionnaires et 2,40 € par jour pour les internes. Cette aide est directement déduite des factures de demi-pension et d’internat.
Ce dispositif permet à 30 % des demi-pensionnaires, soit 7 300 collégiens de bénéficier du soutien du Département pour déjeuner au collège.
Action sociale : Les centres médico-sociaux (CMS)
Le département finance tous les centres médico-sociaux du Morbihan qui sont ouverts à tous.
Ce sont des lieux et des services départementaux qui regroupent des équipes pluridisciplinaires : secrétaires, assistantes sociales, éducateurs, médecins, puéricultrices, sage-femmes…
Ils proposent un accueil gratuit et adapté à chaque situation, des consultations médicales ou encore un soutien social pour faire face aux difficultés rencontrées.
Les CMS proposent à tous des informations, des consultations médicales ou du soutien pour :
- la protection maternelle et infantile (PMI) et la protection de l’enfant : conseiller et aider les parents ou futurs parents pendant la grossesse et à la naissance, assurer le suivi de l’enfant de 0 à 6 ans et veiller à son bien-être,
- les difficultés quotidiennes : problèmes de communication avec un enfant, factures à payer…
- l’accès à l’emploi et la réinsertion avec des ateliers d’insertion sociale et professionnelle pour accompagner et aider les bénéficiaires du RSA dans leur recherche d’emploi.
Handicap et dépendance : la Maison Départementale de l’Autonomie
La loi Handicap du 11 février 2005 a créé une Maison Départementale pour les Personnes Handicapées par département.
Dans le Morbihan, elle s’appelle la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
C’est le « guichet unique » qui facilite les démarches des personnes handicapées ou en perte d’autonomie et leurs familles.
Une équipe pluridisciplinaire composée de plusieurs professionnels de la santé, du social et de l’insertion professionnelle, évalue le besoin en compensation ainsi que le taux d’incapacité de la personne en tenant compte de son projet de vie. Elle propose alors un plan personnalisé de compensation.
Le département finance alors la perte d’autonomie par l’APA (allocation perte d’autonomie) en fonction des ressources de la personne dont le dossier aura été instruit et qui désire rester à domicile.
Les EHPADs (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Dans les EHPADs, le département finance la dépendance quand l’ARS va financer les soins et le résident l’hébergement, en fonction du GIR (degré de dépendance) de la personne.
On y est donc loin des sommes astronomiques demandées par les établissements privés.
Les EAS (Espaces Autonomie Santé)
Le Département, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), soutient les EAS pour permettre aux personnes âgées de 60 ans et plus et leurs aidants de trouver une réponse locale à toutes leurs démarches relatives à la perte d’autonomie et à leur maintien à domicile. Les EAS s’adressent aussi à l’accueil des personnes en situation de handicap.
- Elles informent et orientent vers les solutions et services d’aide à domicile, vers les structures d’accueil temporaires et permanents (résidence autonomie, EHPAD…);
- Elles accompagnent dans les démarches et aident à trouver les bons interlocuteurs;
- Elles évaluent les besoins pour la mise en place de solutions adaptées à chaque situation en lien avec les professionnels du secteur;
- Elles coordonnent les réponses et les ressources disponibles sur le territoire avec les professionnels.
Le transport scolaire adapté
C’est un service de transport organisé et pris en charge par le Département du Morbihan, à destination des élèves et étudiants handicapés.
Plus de 600 élèves (écoles, collèges, lycées) et étudiants qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun qui sont concernés par ce dispositif chaque année,
A travers tous ces exemples, on se rend compte à quel point l’action du Département est importante.
Ce qui a déjà été voté sur le plan pluriannuel 2023-2028 :
- Le schéma d’autonomie
- Le plan départemental de l’insertion
- Le schéma départemental des gens du voyage
Ce qui va être soumis au vote pour 2023-2028:
- Le plan des mobilités douces en juin
- La stratégie départementale habitat en juin
- Le retour partiel des routes départementales à 90 km/h en expérimentation. Rien n’est figé
- Les partenariats patrimoniaux
- La création d’un conseil départemental des jeunes
- La stratégie bas carbone en décembre
- Le schéma espaces naturels sensibles en décembre
- La stratégie pour la forêt en décembre
- La création de 2 villages SOS Enfance sur 2023/2024
Subventions accordées à la ville de Lorient depuis 2019 (hors constructions et aides aux associations): 1.629.533 euros
En prévision pour 2023 : 52 843 euros
. Equipements culturels
. Archives
. Matériel
. Valorisation et restauration du patrimoine
. Equipements
. Investissement
. Enseignement artistique