Tous les ans, un débat d’orientations budgétaires est organisé pour préfigurer les capacités financières de la Ville dans une perspective pluriannuelle, ceci avant le budget lui-même qui sera voté dans quelques semaines.
C’est l’occasion pour l’opposition d’évaluer l’état des finances de notre ville et de s’exprimer sur les actions que le Maire et son équipe veulent mener pour 2017 et les années futures. C’est Fabrice Loher qui s’est exprimé qui au nom de l’opposition et dont on peut résumer ci-après l’intervention :
Lorient subit les baisses de dotations décidées par le gouvernement socialiste pour tenter de limiter le déficit budgétaire de l’Etat :
– 10 millions EUR ont ainsi été soustraits par l’Etat au détriment de Lorient depuis 2014, 10 millions qui auraient pu contribuer à la rénovation des écoles, à des aménagements de proximité ou encore à déployer un véritable réseau de vidéo protection.
La majorité socialiste ne prend pas les bonnes mesures pour faire face à cette diminution des crédits de l’Etat :
– Les taux des impôts locaux n’augmentent pas mais ce n’est pas le cas des tarifs municipaux qui eux connaissent une hausse de 2% alors que l’inflation est plus proche de 0%.
– Les coûts du personnel communal (56% du budget de fonctionnement) continuent de s’élever alors qu’une maîtrise des dépenses exigerait qu’ils baissent régulièrement sans pour autant nuire au niveau des services apportés aux Lorientais. Les nouvelles technologies, la mutualisation avec d’autres collectivités permettraient d’alléger ces coûts de fonctionnement.
C’est donc l’investissement, c’est-à-dire l’avenir de Lorient, qui fait l’objet de coupes sombres, analyse Fabrice Loher.
En effet la municipalité prévoit de maintenir en « mortes eaux » sa politique d’investissement en réduisant son financement de 25 % par rapport à la moyenne des crédits dépensés sous la mandature précédente.
Cela éveille des doutes sérieux quant à la réalisation de projets annoncés tels que l’aménagement du site de Bodélio ou la réhabilitation de certains secteurs de Kervénanec ou de Bois du Château.
Au total, au lieu de prendre à bras le corps le défi d’une saine maîtrise des dépenses de la Ville, la majorité socialiste a choisi de recourir d’avantage à l’emprunt (+ 8,7%), c’est-à-dire d’augmenter la dette qui pèsera dans les prochaines années.
Lisez (ci-après) l’intégralité de l’intervention de Fabrice Loher lors du conseil municipal du 9 février 2017
« Ce débat répond tout d’abord à un certain formalisme : respecter les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient l’organisation d’un tel débat 10 semaines au maximum avant le vote du budget primitif de la collectivité.
Mais il a surtout une signification : exposer le contexte général économique et social ainsi que les contraintes externes qui s’imposent (nouvelles lois ou réglementations notamment) avant de déterminer les orientations politiques municipales qui seront traduites par le budget quelques semaines plus tard.
Si le débat sur les OB n’est donc pas un débat budgétaire avant l’heure, il en explicite le contexte et expose de manière prospective le champ des différentes options qui peuvent s’ouvrir à l’Exécutif, notamment sur le plan des investissements en dépenses et de la fiscalité en recettes.
– Or, la première réalité que l’on peut souligner à propos du texte des OB pour 2017, c’est qu’il s’agit de moins en moins d’un texte d’orientations.
Peu de chiffres, même des « fourchettes » sur ce que seront les grandes masses budgétaires pour 2017. Rien sur les années futures, même à partir de scénarii différents qui auraient pu être exposés pour éclairer les choix d’avenir (investissements, dépenses de fonctionnement, emprunt, tarifs municipaux, subventions, etc …). « Gouverner, c’est prévoir » selon la célèbre formule. Ici, on ne prévoit pas grand chose … Et pourtant, selon Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, « Sans prévisions réalistes, il n’existe pas de choix éclairés ».
J’avais dit l’an passé qu’il s’agissait désormais au mieux d’un « super compte administratif » rappelant les principales données budgétaires des 5 ou 6 années passées. Il l’est de moins en moins également car les données 2016 sont elles-mêmes limitées au strict minimum.
– Ce texte est en revanche de plus en plus un « tract politique » ressassant vos engagements de campagne électorale, avec ces formules que l’on débite jusqu’à saturation : « Une ville attractive et innovante », « une ville économe, sobre et durable », et le meilleur : « une ville pour tous » …
Mais comme tout bon tract électoral, il se garde bien de détailler concrètement et surtout de chiffrer ces engagements. De la poudre aux yeux et un écran de fumée pour masquer l’ampleur des problèmes budgétaires auxquels nous sommes confrontés.
– Car, et c’est la deuxième réalité de ces orientations budgétaires pour 2017, et alors que ce quinquennat calamiteux touche à sa fin, nous sommes face à un Etat qui a sciemment sacrifié les collectivités locales et, de ce fait, asséché l’une des sources de la croissance, les investissements publics (rappelons que 70% de ces investissements sont portés par les collectivités locales en moyenne).
Pour Lorient, depuis la mise en place de la politique de contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, au nom du pacte de stabilité, c’est une baisse de -4,35 MEUR de dotations d’Etat entre 2014 et 2017, c’est-à-dire en cumulé, plus de 10 MEUR (10,65 MEUR) perdus en 4 ans !
Imaginons qu’un Gouvernement de droite et du centre ait osé pratiquer une telle coupe sombre sur les finances de la ville de Lorient, c’est certainement cinglés de vos écharpes tricolores qu’on vous retrouverait à défiler pour exiger le rétablissement de dotations dont on rappelle qu’elles ne sont pas des cadeaux issus de la générosité de l’Etat mais bien la contrepartie légale, constitutionnelle même, des transferts de compétences opérés au profit des communes ces 40 dernières années.
Imaginons surtout ce que nous aurions pu faire avec ces 10 MEUR : rénovation d’écoles (il y a tant de besoins), équipement informatique pour tous nos élèves, aménagements de proximité dans les quartiers, augmentation des effectifs de la police municipale et déploiement d‘un véritable réseau de vidéo-protection, baisse des droits de place pour les commerçants afin de booster les animations commerciales dans Lorient, pour reprendre par exemple quelques-unes des propositions que nous avons faites ces dernières années ….
– Ces orientations budgétaires sont donc d’abord un constat accablant d’une politique nationale d’étranglement des collectivités locales, accusées à tort de contribuer à creuser les déficits publics alors qu’elles ne pèsent que pour moins de 10% des déficits publics dans ce pays.
– C’est un document de capitulation politique parce que vous avez la colère sélective et c’est aussi de cela dont nos concitoyens ne veulent plus !
Le pire est que dans le même temps, l’Etat continue d’imposer des réglementations, des normes, des décisions unilatérales (comme sur la gestion du personnel) voire électoralistes (cf la revalorisation du point d’indice de la fonction publique) et ceci à bon compte, comme vient encore de le dénoncer le dernier rapport de la Cour des Comptes.
Recettes en baisse, dépenses en hausse, c’est ce que nous appelons dans le jargon budgétaire « l’effet de ciseau » qui doit conduire tout bon gestionnaire à prendre des décisions destinées à en contrecarrer les effets.
– Quelles conséquences tirez-vous donc de cette situation pour Lorient ?
Vous choisissez de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe et nous approuvons évidemment cette décision. Il ne manquerait plus que le contribuable local paie pour les perfidies de l’Etat !
Mais l’évolution physique des bases de notre fiscalité est elle-même « très modeste » selon votre propre expression, signe d’une attractivité insuffisante de la ville dont la population continue de décroître, recensement après recensement, à cause d’un taux de chômage qui reste particulièrement élevé. C’est une réalité que nous dénonçons régulièrement et dont on voit donc les conséquences budgétaires pour la ville.
Vous indiquez mettre à niveau les tarifs des prestations municipales, au nom d’un équilibre à retrouver entre l’usager et le contribuable : nous rappelons que face à une inflation proche de 0 (+0,4% en 2016), des augmentations de l’ordre de 2% comme nous l’avons constaté lors du vote de tarifs 2017 en décembre dernier (et même +3,6% en moyenne pour la restauration scolaire) sont déjà très importantes et pénalisent en particulier les classes moyennes, peu bénéficiaires des mesures tenant compte des revenus.
En fait, nous constatons surtout, pour le regretter, un autre « effet de ciseau » inversé, avec des dépenses de fonctionnement insuffisamment maîtrisées et des dépenses d‘investissement en forte baisse.
– Vous parlez tout d’abord de « maîtrise » des dépenses de fonctionnement. C’est une affirmation pour le moins exagérée.
Si les charges courantes seront sans doute à nouveau en baisse, signe d’une certaine rigueur appliquée dans les services, le principal poste de dépenses, celui des frais de personnel (qui représentent 56% des dépenses de fonctionnement) continuera d’augmenter en volume, même si c’est légèrement (vous parlez de moins d’1%). Or, c’est un poste qui devrait clairement baisser.
Bien entendu, cette hausse est d’abord le résultat des conséquences des mesures nationales décidées par l’Etat : point d’indice, PPCR, etc…
Mais c’est aussi celui du manque de mesures structurelles véritables pour maîtriser puis baisser ces dépenses : la redéfinition des missions du service public communal, point de départ d’un tel exercice ; l’accélération de la dématérialisation des procédures, dont vous ne semblez guère tirer de conséquences ; l’externalisation de certaines missions, permettant d’ailleurs de générer de l’emploi dans les entreprises de service sollicitées par marchés ; mutualisations accélérées avec d’autres collectivités… On est en droit notamment de s’interroger sur les effets de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) dont vous parlez mais qui ne pèse guère sur l’évolution globale des effectifs d’agents permanents, stables selon les chiffres du bilan social 2015 par rapport à celui de 2014 ! Nous demandons à ce sujet quel est le nombre des départs en retraite et des mutations, ainsi que celui des recrutements par service.
Il y a d’ailleurs une certaine schizophrénie à maintenir stable ces effectifs d’agents permanents avec des moyens en baisse pour les services. Jusqu’à quand pourront-ils fonctionner correctement ?
Quant aux frais financiers, ils sont certes en diminution du fait du contexte des taux d’intérêt historiquement bas. Mais ceux-ci remontent et cela doit interroger pour l’avenir.
Enfin, nous ne savons pas comment évoluera l’ensemble des subventions aux associations, le texte étant peu précis en la matière…
– L’autre réalité de ces orientations budgétaires pour 2017, c’est que vous faites porter l’essentiel de la baisse des recettes et donc le nécessaire effort de rigueur au détriment des dépenses d’investissement.
La réalité en effet, c’est cette baisse annoncée (mais non chiffrée) de l’investissement en 2017. Rappelons que le programme d’investissements était encore doté de 20,4 MEUR en 2014 (et 19,5 MEUR en moyenne annuelle entre 2008 et 2014), puis d’un peu plus de 15 MEUR en 2015-2016 : on comprend de votre texte que ce dernier chiffre sera la « limite maximale » pour 2017 et les années à venir. Autant dire une baisse en tendance pour l’investissement à Lorient, de l’ordre de 25% par rapport au rythme des dernières années ! ¼ de dépenses d’investissement en moins, c’est considérable !
Des projets sont ou seront donc en retrait. On s’interroge ainsi sur l’ampleur de certains projets qui sont des effets d’annonce : par exemple le déploiement de la vidéo-protection annoncé en centre-ville en complément de celles réalisées à l’Orientis et Kervénanec en 2016 : or ces dernières n’ont représenté que de 1 à 3 caméras maximum (cf. marchés en début de séance).
L’avenir même de certains projets est en question, notamment sur les moyens disponibles pour les mener à bien (Bodélio, kervénanec nord et bois-du-château, site de la Maison de la Mer) ainsi que l’équilibre de certaines opérations (parking de la place d’Armes).
On l’a vu, la section de fonctionnement ne dégage plus assez d’autofinancement, faute de mesures structurelles fortes. Quel est d’ailleurs le taux d’épargne brute de 2016 ? On ne le sait pas car l’analyse s’arrête prudemment à 2015…
Vous avez donc choisi de laisser filer l’endettement : une hausse de l’emprunt tiré et donc de l’encours de la dette. Il était, sur le budget principal au 31/12/16, de 39 128 302 EUR, soit en consolidé avec les budgets annexes de 51 022 258 EUR, contre 46 933 601 EUR au 31/12/15 : c’est une augmentation de +8,7% (+4 088 657 EUR), qui marque une rupture nette avec la politique des années précédentes.
***
Il faut le dire, pour le regretter : nous sommes dans une situation budgétaire difficile.
La première responsabilité en revient à l’Etat qui sacrifie délibérément les collectivités locales faute d’assumer des choix structurels plus courageux et plus lourds pour ses propres dépenses.
La deuxième responsabilité vous revient, par votre incapacité à assumer des choix rendus nécessaires.
La maîtrise de la dépense en fonctionnement n’est pas au rendez-vous, contrairement à vos affirmations.
L’endettement repart à la hausse et les frais financiers risquent de devenir bien plus lourds dans les années qui viennent.
Surtout, vous sacrifiez les dépenses d’investissement qui sont des dépenses utiles, les seules à préparer l’avenir de Lorient.
Plus globalement, ce DOB ne peut pas répondre pas aux échecs de votre politique depuis plusieurs mandats :
– L’emploi (taux de chômage ville de 18% selon Audelor), l’attractivité économique et commerciale (hausse du taux de vacance commerciale dans Lorient centre et dans les quartiers).
– La baisse de population qui continue, « sans relâche » malheureusement, et qui impacte nos équilibres budgétaires et financiers.
– Le plan de circulation, le stationnement, qu’il faudra bien corriger.
– Des projets d’aménagement en question (quartier de Bodélio, celui du site de la Maison de la Mer, les quartiers en reconversion urbaine).
– La sécurité, insuffisamment dotée.
– Le numérique qui ne se déploie pas suffisamment vite dans la ville.
– La démocratie locale, en panne.
Nous entrons dans un cercle qui n‘est pas vertueux en l’occurrence et risque d’obérer l’avenir.
La victime, c’est l’usager, le contribuable, l’habitant, qui voit bien lui que les moyens diminuent sans perspective de redressement à moyen terme.
Nous ne pouvons évidemment pas cautionner ces orientations budgétaires décalées des réalités ».