Conseil municipal de Lorient
Séance du 30 juin 2016
Vœu déposé par Fabrice Loher
Au nom du groupe Union de la droite et du centre
Adopté à l’unanimité des présents
En votant le Brexit, les Britanniques ont décidé de quitter l’Union Européenne et donc de ne plus appliquer les Traités, ni les actes qui en découlent, ce qu’on appelle l’acquis communautaire.
Cela risque d’avoir des conséquences très directes sur l’économie de notre ville et plus particulièrement sur le port de pêche. Rappelons en effet que les eaux des iles britanniques abritent 80% des ressources halieutiques de l’Union Européenne. De nombreux chalutiers lorientais y exercent leur activité à partir des « bases avancées » établies au nord de l’Ecosse.
Demain, le Royaume Uni pourra retrouver sa pleine souveraineté sur sa zone économique exclusive (ZEE), sur une bande qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques à partir de ses côtes. Aujourd’hui, cette zone pour ce qui concerne la pèche est considérée comme une zone commune à l’UE sans prérogatives particulières de l’Etat riverain, hormis la bande des douze milles côtiers.
Le risque est donc grand que le Royaume-Uni ne veuille purement et simplement interdire l’accès à ces zones de pêche aux navires des Etats membres de l’UE et donc aux navires lorientais. Les conséquences pour le port de Lorient en seraient évidemment dramatiques.
Cette perspective n’est pas inéluctable si l’on en prend la mesure et que l’on y consacre les efforts nécessaires. Lorsque le Royaume-Uni aura notifié sa décision de retrait au sens de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, les négociations vont commencer entre l’UE et le Royaume-Uni. Elles aborderont un champ très large comme l’accès au marché intérieur européen, la recherche, les transports, les services financiers etc…
Le Royaume-Uni sera largement plus demandeur que l’Union Européenne. Aussi faudra-t-il que du côté de l’UE, l’on défende avec la plus grande énergie les questions sur lesquelles elle sera en situation de demande et notamment l’accès aux zones de pêche au nord de l’Ecosse et de l’Irlande du nord. Il faudra à peine l’encre sèche de la signature du Premier ministre britannique sur l’acte de retrait, que l’UE fasse figurer l’accès aux zones de pêche de ses navires dans ces eaux et le maintien au niveau actuel des quotas de capture par espèce, dans ses priorités de négociation. Il ne faut donc pas tarder à agir pour sensibiliser les acteurs tant au niveau national qu’au niveau européen. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le Conseil municipal adopte ce vœu, à transmettre au Premier ministre français et au Président de la Commission européenne, et que l’on mette en place un comité d’élus pour suivre ces futures négociations et maintenir la pression sur les décideurs.
Lorsqu’on demandait à Jean Monnet s’il était optimiste ou pessimiste sur l’avenir de la construction européenne, il répondait : « ni l’un ni l’autre, je suis simplement déterminé ». Soyons déterminés pour soutenir les pécheurs lorientais.
VŒU
Le Conseil municipal de Lorient :
-
demande au Premier Ministre français et au Président de la commission européenne de prendre en compte la situation des pêcheurs dans les futures négociations relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, afin de préserver l’accès aux zones de pêche situées dans la ZEE du Royaume-Uni ;
-
propose la création, à cet effet, d’un comité consultatif local composé d’élus du Pays de Lorient (élus du Conseil municipal de Lorient, de Lorient Agglomération, conseillers départementaux et régionaux) chargé de suivre ces futures négociations sur les droits de pêche dans la ZEE du Royaume-Uni.
Texte rédigé par A. Tonnerre